Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
prothioconazole 250 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Input Pro
Numéro d'homologation suisse: D-4684 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-025287-00/010 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Applications autorisées: Domaine d'application
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière blé tendre (froment)
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
cercosporiose de la betterave, oïdium de la betterave, ramulariose de la betterave, rouille de la betterave Rouille brune des céréales
Dosage: 0.6 l/ha
1
Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 30-32 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 39-51 (BBCH)
2
blé tendre (froment)
Piétin-verse du blé
blé tendre (froment)
grillures (PLS)
1
2 2, 3
RS 916.161
2010-2523
6979
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
blé tendre (froment)
rouille jaune
blé tendre (froment) blé tendre (froment) blé tendre (froment) blé tendre (froment) colza orge
orge seigle seigle triticale triticale triticale triticale triticale triticale
6980
Application
Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Oïdium des céréales Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Septorioses foliaires Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
septoriose de l'épi, septoriose Dosage: 0.8 l/ha foliaire (S. nodorum) Application: Stade 51-61 (BBCH).
fusarioses de l'épi Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 61-65 (BBCH).
pourriture du collet et Dosage: 0.7 l/ha de la tige (Sclerotinia Application: Stade 57-65 (BBCH).
sclerotiorum) Dosage: 0.8 l/ha helminthosporiose ou rayures Application: stade 31-51 réticulées de l'orge, Oïdium des céréales, Rhynchosporiose, (BBCH).
Rouille brune/naine de l'orge grillures (PLS+RCC) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 39-51 (BBCH) Rouille brune des céréales Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
Septorioses foliaires, Dosage: 0.8 l/ha taches de feuilles Application: stade 37-61 (BBCH).
Rouille brune des céréales Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
fusarioses de l'épi Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 61-65 (BBCH).
oïdium Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
rouille jaune Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Rhynchosporiose Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
Septorioses foliaires Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
(*)
2 2 2 2 2, 4 2 2
2, 5 2 2 2 2, 4 2 2 2 2
(*) Charges et remarques 1 = Au maximum 2 traitements.
2 = 1 traitement au maximum.
3 = PLS = Physiological Leaf Spots.
4 = Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).
5 = PLS+RCC = Physiological Leaf Spots und Ramularia collo-cygni.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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