Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17385 / 110819 Liengme SA, 2300 La Chaux-de-Fonds décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17254 / 112196 Manufacture Horlogère Valfleurier, Branch of Richemont International SA, 2115 Buttes production et assemblage: secteur ébauche.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.11.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 10-17379 / 101974 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 novembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2010-2947
7407