Publications des départements et des offices de la Confédération

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Procédure de consultation

Département militaire fédéral

Rapport concernant la participation de la femme à la défense générale Date limite: 30 décembre 1983 Département fédéral de l'économie publique

Modification de la loi sur l'agriculture Date limite: 30 mars 1983 22 février 1983

Chancellerie fédérale

28108

791

Notifications (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 4 août 1980, la Direction générale des douanes à Berne vous a condamnée par mandat de répression du 22 janvier 1982, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 1470 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 80 francs (somme totale due: 1550 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 1550 francs au compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes de Lausanne dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.

En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 3 décembre 1982, la Direction des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du 3 février 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 .de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 165 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 215 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises, ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

792

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 215 francs au compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes de Lausanne dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.

En cas de non-paiement, la marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera réparti selon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera restitué à l'ayant droit. Le cas échéant, le montant d'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA, 22 février 1983

Direction générale des douanes

28108

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 décembre 1981, la Direction des douanes à Berne vous a condamnée par mandat de répression du 12 novembre 1982, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 7875 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme total due: 7925 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 7925 francs au compte de chèque postaux 80-21074, de la Direction des douanes de Schaffhouse dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

22 février 1983

Direction générale des douanes

2810S

53

Feuille fédérale, 135« année. Vol. I

793

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 12 novembre 1982, l'Inspectorat des douanes de Bâle-Lisbiichel vous a condamné par mandat de répression du 13 décembre 1982, en vertu des articles 74, chiffre 1, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 270 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 30 francs (somme totale due: 300 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposé auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 300 francs au compte de chèques postaux 40-5692 de l'Inspectorat des douanes de Bâle-Lisbüchel dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, la marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera réparti selon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera restitué à l'ayant droit. Le cas échéant, le montant d'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

22 février 1983 28108

794

Direction générale des douanes

Droguiste Drogist Droghiere

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de droguiste du 28 décembre 1982

B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis droguistes du 28 décembre 1982

Entrée en vigueur 1er janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

22 février 1983

Chancellerie fédérale

28108

ad 1983 -30

795

Agent technique des matières synthétiques Kunststofftechnologe Agente tecnico di materie sintetiche

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique des matières synthétiques du 31 décembre 1982

B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis plasticiens-appareilleurs et agents techniques des matières synthétiques du 3l décembre 1982

Entrée en vigueur 1er janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

22 février 1983

Chancellerie fédérale

28108

796

ad 1983 - SI

Gesuche für Rundfunk-Versuche 1. Nachtrag vom 22. Februar 1983

Demandes de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 1er supplément du 22 février 1983

Domande per prove locali di radiodiffusione 1° supplement del 22 febbraio 1983

A.

Gesuche Demandes Domande

  1. Fernsehen Télévision Televisione 2. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione B.

Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi

  1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen Consultation des dossiers Esame della documentazione relativa alla domanda 2. Äusserungsrecht Droit de se prononcer Diritto di pronunciarsi

1983-115

54

Feuille fédérale, 135C amice. Vol. I

797

Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusammengestellt.

La présente publication répond à l'article 30, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournis par les requérants.

La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1 dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti dai richiedenti.

Separatdmcke sind bei der Eidgenössischen Drucksachen- und Materialzentrale, 3000 Bern, erhältlich. Preis 1.80 Franken.

Les tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. Prix 1 fr. 80.

Gli estratti sono in vendita presso la Centrale federale degli stampati e del materiale, 3000 Berna. Prezzo l.SO franchi.

798

  1. Gesuche Demandes Domande 1.

Fernsehen Télévision Televisione

Demande no 501 DIATEL S.A.

1.

2.

3.

4.

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6.

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8.

9.

10.

Requérant: Diatei S.A., Saint-Imier Activités dans le domaine des media: Exploitation d'un téléréseau Siège de l'organisateur: Saint-Imier Canton se trouvant dans la zone d'arrosage: BE Description de la zone d'arrosage: La ville de Saint-Imier Organisation: Conseil d'administration - groupe technique - commission de rédaction Nombre probable des collaborateurs (collaboratrices): 15 à 20 personnes Budget probable des investissements : 100 000 francs Coûts d'exploitation probables et annuels: 25 000 francs Financement prévu: par Diatel S.A., emprunt, subventions, main-d'oeuvre bénévole

Récapitulation de la demande (Texte du requérant) La société anonyme DIATEL représente un organe de distribution collective de télévision par câble pour la commune de Saint-Imier.

Actuellement, elle diffuse vers tous les abonnés au réseau communal, huit programmes, dont trois programmes nationaux suisses, trois programmes français et deux programmes allemands.

Nous envisageons la création d'une émission locale de Saint-Imier, destinée aux abonnés qui représentent plus de 95 pour cent de tous les concessionnaires en télévision de la localité.

En premier lieu, nous tenons à ce que notre programme local qui est prévu pour une heure d'émission par semaine, soit un lien entre la commune, les autorités, les organisations de sociétés et les téléspectateurs.

Le fait que Saint-Imier fête en 1984 le 1100e anniversaire de sa fondation, nous a incité à faire notre demande, l'objet susmentionné représentant à notre avis, 799

un excellent sujet pour débuter nos émissions hebdomadaires durant toute l'année 1983.

Le financement de l'installation envisagée serait fait par notre société et par un emprunt bancaire. Nous pensons que la diffusion d'émissions ayant trait entièrement à la municipalité, à ses manifestations, à son organisation politique et à sa vie quotidienne représentera un motif suffisant pour que nous obtenions une subvention communale pour notre objectif.

Nous envisageons de créer une commission de rédaction, un groupe technique chargé de la construction des programmes et nous préconisons que le Conseil d'Administration de notre société serait le groupe directeur de toute l'entreprise.

800

2.

Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione

Gesuche Nrn. 1001-1044 Demandes nos 1001-1044 Miguel Stucky und Michel Becholey, Petit Chêne 18bis, 1003 Lausanne, stellen im Auftrag der nachstehend aufgeführten Gesuchsteller zusammen mit deren Präsidenten (ausgenommen im Kanton Jura und Tavannes) folgende Gesuche für die Verbreitung von besonderen Rundfunkdiensten, alle Gesuche mit identischem Inhalt: Miguel Stucky et Michel Becholey, Petit Chêne 18bis, 1003 Lausanne, déposent les demandes en qualité de mandataires, avec les présidents des organismes requérants indiqués ci-après (excepté pour le canton du Jura et Tavannes). Il s'agit de diffuser des prestations particulières de radiodiffusion, toutes ayant un contenu identique:

801

802

Gesuch Demande Domanda

Gesuchsteller Requérant Richiedente

Sitz des Veranstalters Siège de l'organisateur Sede dell'organizzatore

Versorgungsgebiet Zone d'arrosage Zona destinataria

Kabelnetzuntemehmen Entreprise de réseau de câbles Impresa per la ritrasmissione per cavo

Tavannes, Malleray, Bévilard

Câblevision S.A., à Delémont

Bern/Berne 1001.

Les Cinémas de Tavannes et Bévilard Tavannes représentés par le Groupement des cinémas jurassiens

Fribourg/Freiburg 1002.

Les Cinémas de Fribourg représentés par le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa

Fribourg

Fribourg, Granges-Paccot, Givisiez, Villars-sur-Glâne

Telenet S.A., à Fribourg

1003.

Les Cinémas de Bulle représentés par le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa

Bulle

Buile, La Tour-de-Treme

Services Industriels de Bulle

1004.

Le Cinéma de Châtel-Saint-Denis représenté par le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa

Châlel-Saint-Denis

Chatel-Saint-Denis

Antenne Collective de ChâtelSaint-Denis

1005.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa

Gruyères

Lessoc, Villars-sous-Mont, Enney, Estavannens, Gruyères, Broc, Le Pâquier, Montbovon, Albeuve, Grandvillard, Neirivue

Telesarine, Telurba S.A., à Rougemont

1006.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa pour la région Gibloux

Vui stemens-en-Ogoz

Région Gibloux, 8 communes dont Vuisternens-en-Ogoz, Ressens

Télégibloux S.A., à Vuisternens-en-Ogoz

1007.

Das Kino von Marien vertreten durch die Vereinigung der Freiburger Kinos, Jean Salafa

Murten

Murten und Umgebung

Stadtantenne Murten AG

1008.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa pour la commune de Marly

Marly

Marly, Giffers, Tentlingen

Canal Téléfilm Marly, à Flamatt

!009.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa pour ta commune de Charmey

Charmey

Charmey, Châtei-sur-Montsalvens, Crésuz

Canal Téléfilm Charmey, à Flamatt

1010.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa pour la commune de Belfaux

Belfaux

Belfaux

Canal Téléfilm Belfaux, à Flamatt

1011.

Le Groupement des cinémas fribourgeois, Jean Salafa pour la commune de Marsens

Marsens

Marsens

Réseau Pilote Marsens, à Berne

1012.

Die Vereinigung der Freiburger Kinos, Jean Salafa für die Gemeinde Flamatt

Flamatt

Flamatt, Wünnewil, Schmitten, Ueberstorf

Regional-Empfangsanlage Geretsried, in Flamatt

1013.

Les Cinémas de Lausanne représentés par le Groupement des cinémas lausannois, Jacques Bourquin

Lausanne

Lausanne

Services Industriels de Lausanne

1014.

Le Cinéma de Renens représenté par le Groupement des cinémas lausannois, Jacques Bourquin

Renens

Renens, Crissier, Chavannes, Ecublens

Service Intercommunal de l'électricité de Renens

1015.

Les Cinémas d'Yverdon représentés par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Yverdon

Yverdon et environs

Télédysa S.A., à Yverdon

1016.

Les Cinémas d'Orbe représentés par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Orbe

Orbe, Montcherand, Arnex, Agiez

Télécité S.A., à Orbe

1017.

Le Cinéma de Valiorbe représenté par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Vallorbe

Vallorbe, Balîaigues

Télédistribution S.A., à Vallorbe

Vaud

00

804

Gesuch Demande Domanda

Gesuchstekler Requérant Richiedente

Sitz des Veranstalters Siège de 1l'organisateur Sede dell organizzatore

Versorgungsgebiet Zone d'arrosage Zona destinatala

Kabelnetzunternehmen Entreprise de réseau de câbles Impresa per la ritrasmissione per cavo

1018.

Le Cinéma du Sentier représenté par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Le Sentier

L'Abbaye, Le Lieu, Le Chenit

Service Electrique de la Vallée de Joux, au Sentier

1019.

Le Cinéma de Moudon représenté par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Moudon

Moudon et environs

Antenne Urbaine Moudon S.A.

1020.

Le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben pour la commune de Lucens

Lucens

Lucens et environs

Commune de Lucens

1021.

Les Cinémas de Montreux, Vevey et La Tour-de-Peih représentés par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Montreux

Montreux, Vevey, La Tour-déPeilz, Corsier, Corseaux, Jongny

Sitel S.A., à Clarens

1022.

Les Cinémas de Bex et Aigle représentés par le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben

Aigle

Aigle, Bex, Ollon, Yvorne

Sitel S.A., à Clarens

1023.

Le Groupement des cinémas vaudois, Gaston Rieben pour Villeneuve

Villeneuve

Villeneuve

Télévilie S.A., à Delémont

Sierre

Sierre, Chippis, Chalais, Grône, Montana, Chermignon, Veyras, Miège, Venthône, Móllens, Randogne

Télévision Sierre

Sion et environs

Services Industriels de Sion

ValaisAVallis 1024.

Les Cinémas de Sferre représentés par le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay

1025.

Les Cinémas de Sion Sion représentés par le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay

1026.

Les Cinémas de Monthey et le Cinéma de Saint-Maurice représentés par le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay

Monthey

Monthey, Saint-Maurice, Massongex, Collombey-Muraz, Vionnaz, Lavey, Port-Valais (Cantons: Valais et Vaud)

Télédis S.A., à Monthey

1027.

Les Cinémas de Martigny représentés par le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay

Martigny

Martigny et environs

Le téléréseau de Martigny

1028.

Le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay pour la commune d'Evionnaz

Evionnaz

Evionnaz

EIT S.A., à Delémont

1029.

Le Groupement des cinémas valaisans, Raphy Darbellay pour la commune de Vouvry

Vouvry

Vouvry

Sitel S.A., à Ciarens

1030.

Das Kino von Leukerbad vertreten durch die Vereinigung der Walliser Kinos, Raphy Darbellay

Leukerbad

Leukerbad und Umgebung

Gemeinde Leukerbad

1031.

Die Kinos von Brig vertreten durch die Vereinigung der Walliser Kinos, Raphy Darbellay

Brig

Brig und Oberwallis

Gemeinde-Zweckverband Oberwallis, in Brig

1032.

Les Cinémas de Neuchätel représentés par le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg

Neuchâtel

Neuchâtel et environs

Vidéo 2000 S.A., à Neuchâtel, et Rédiffusion Télévision S.A., à Zurich

1033.

Les Cinémas de La Chaux-dé-Fonds représentés par le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg

La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds et environs

Le réseau de La Chaux-deFonds

1034.

Le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schalienberg pour la commune de Saint-Biaise

Saint-Biaise

Saint-Biaise et environs

Téléréseau de Saint-Biaise

Neuchâtel

806

Gesuch Demande Domanda

Gesuchsleller Requérant Richiedente

Sitz des Veranstalters Siège de l'organisateur Sede dell'organizzatore

Versorgungsgebiet Zone d'arrosage Zona destinataria

Kabelnetzuntemehmen Entreprise de réseau de câbles Impresa per la ritrasmissione per cavo

1035.

Le Cinéma de Colombier représenté par le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg

Colombier

Colombier et environs

Services Industriels de Colombier

1036.

Le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg pour la commune de Boudry

Boudry

Boudry et environs

Services Industriels de Boudry

1037.

Le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg pour la commune d'Hauterive

Hauterive

Hauterive et environs

Commune d'Hauterive

1038.

Le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg pour la commune du Landeron

Le Landeron

Le Landeron et environs

Commune du Landeron

1039.

Le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg pour la commune de Corceiles-Cormondrèche

Corcelles-Cormondrèche

Corcelles-Cormondrèche

Commune de Corcelles-Cormondrèche

1040.

Le Cinéma de Couvel représenté par le Groupement des cinémas neuchâtelois, Fritz Schallenberg

Couvet

Couvet, Fleurier, Saint-Sulpice et Mo tiers

Monsieur Roland Rebetez, à Rossemaison

Les Cinémas de Genève représentés par le Groupement des cinémas genevois, Jacques Bourquin

Genève

Genève et environs

Les antennes collectives de Genève

Genève 1041.

Jura 1042.

Les Cinémas de Porrentruy représentés par le Groupement des cinémas jurassiens

Porrentruy

Porrentruy et environs

Téléréseau Porrentruy S.A.

1043.

Le Cinéma du Noirmont représenté par le Groupement des cinémas jurassiens

Le Noirmont

Le Noirmont, Les Breuleux

Sociétés des Forces Electriques de la Goule, à Saint-Imier

1044.

Les Cinémas de Delémont ei Montier Delémont représentés par le Groupement des cinémas jurassiens

Moutier, Delémont, Courroux, Courcelon, Courfaivre, Saint-Ursanne, Perrefitte (Cantons: Jura et Berne)

ACTV S.A., à Delémont

807

Weitere, bei allen Gesuchen (Nrn. 1001-1044) identische Angaben: Autres informations, au contenu identique pour toutes les demandes (nos 1001-1044): a. Aktivitäten im Medienbereich : Kinobesitzer b. Organisation: Die Gesuchsteller bestimmen an jedem Ort einen Verantwortlichen c. Voraussichtliche Anzahl Mitarbeiterinnen): Bestehendes Personal d. Voraussichtliche Investitionskosten: 240 Franken pro Abonnent e. Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: 348 Franken pro Abonnent f. Vorgesehene Finanzierung: Teilnehmergebühren g. Zusammenfassung der Gesuche (Text der Gesuchsteller): Art des Projektes : Es handelt sich um «besondere Rundfunkdienste» in Form von Abonnementsfernsehen (Pay TV).

Inhalt der besonderen Rundfunkdienste: Ausstrahlung von Kino- und Fernsehwerken, in erster Linie Spielfilme.

Verbreitungsmittel und Technik: Der besondere Rundfunkdienst soll mittels der bestehenden Netze für Kabelfernsehen bzw. Gemeinschaftsantennen-Anlagen zu den Abonnenten übertragen werden (codiertes Signal).

Gesuchsteller: Lokale Vereinigung der Kinobesitzer. Diese Vereinigung setzt sich aus Personen zusammen, die von Berufs wegen in der Kinobranche tätig sind (Verbreiter). Es handelt sich nicht um Filmverleiher. Sie kontrollieren und leiten keine Presseunternehmen.

Ziele der Gesuchsteller: Befriedigung eines latenten oder bereits offenkundigen Bedürfnisses des Publikums nach individuellen Kinovorführungen am Fernsehen. Ausgleich des Gefälles zwischen den städtischen Gebieten mit einer Konzentration an Kinos und ländlichen bzw. schwach bewohnten Regionen, die keine Vorführsäle aufweisen.

Der Bevölkerung dieser benachteiligten Gebiete, aber auch jenen, die wegen der Entwicklung des Fernsehens dem Kino fernbleiben, die Möglichkeit bieten, dank einem regelnlässigen Programm, das ihre Wünsche berücksichtigt, klassische oder auch relativ neue Filme zu sehen. Die Auswirkungen dieses neuen Dienstes auf die Fernsehzuschauer untersuchen und sich der Entwicklung ihres Geschmackes anpassen, Organisation: Die Gesuchsteller strahlen lediglich das Programm aus und stellen selber keine Sendungen her. Sie sind nicht Filmverleiher. Für die Filme - schweizerische und ausländische -, die sie anbieten, erwerben sie die Vorführrechte von den Filmverleih-Organisationen, die auch die Kinos und das Fernsehen beliefern.

808

Finanzierung : Durch die freiwillige Abonnierung des Rundfunkdienstes durch die am Kabelnetz angeschlossenen Personen.

Instanz für die Behandlung von Publikumsbeschwerden: Es ist ein «Ombudsmann» vorgesehen, den der Kanton bestimmt und dem verschiedene lokale Beisitzer zur Seite stehen.

§ a. Activités dans le domaine des media: Exploitation des salles de cinéma b. Organisation: Les requérants désignent pour chaque lieu un responsable corporatif c. Nombre probable des collaborateurs (collaboratrices): Personnel existant d. Budget probable des investissements : 240 francs par abonné e. Coûts d'exploitation probables et annuels: 348 francs par abonné f. Financement prévu: Au moyen d'un abonnement souscrit volontairement par les utilisateurs de téléréseaux g. Récapitulation des demandes (texte des requérants) : Nature du projet: II s'agit de «prestations particulières» sous forme de télévision à prépaiement («PAY CABLE TV»).

Objet des prestations : La diffusion d'oeuvres cinématographiques et télévisuelles relevant, au premier chef, de la fiction.

Moyen d'émission et technique: La prestation particulière sera diffusée à l'abonné par l'intermédiaire des téléréseaux de câbles et antennes collectives existants, par un signal (videoaudio) codé.

Personnalité des requérants: Groupement local d'exploitants de salles de cinéma. Ce groupement est formé de professionnels du médium cinématographique (branche diffusion). Selon la terminologie sectorielle, il ne s'agit pas de distributeurs de films. Il ne contrôle ni ne conduit des entreprises de presse.

Objectifs des requérants: Satisfaire un besoin latent et déjà manifeste du public pour la commande individualisée de spectacles cinématographiques et télévisés. Contrebalancer le phénomène de concentration des lieux de projection cinématographique dans les centres urbains, lequel s'opère au détriment des petites agglomérations dispersées en zone rurale ou semi-rurale. Offrir au public de ces zones défavorisées, d'une part, et, d'autre part, au public que les habitudes de «consommation» acquises avec le développement de la télévision tiennent éloigné des salles de cinéma, la faculté de visionner des films classiques ou relativement récents, grâce à une programmation régulière qui tienne compte de ses préférences. Expérimenter ces prestations nouvelles pour en mesurer l'impact sur les téléspectateurs et s'adapter à l'évolution de leurs goûts.

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Organisation: Les requérants agissent en qualité de simples diffuseurs. Ils ne produisent eux-mêmes aucune émission. Ils ne sont pas distributeurs de films. Les films - suisses et étrangers - qu'ils présentent sont loué auprès de sociétés de distribution qui approvisionnent également le circuit traditionnel des salles et la télévision.

Financement: Par abonnement souscrit volontairement par les utilisateurs de téléréseaux.

Instance de recours pour l'examen des plaintes éventuelles du public: Elle est prévue sous forme d'un «ombudsmann» désigné par le canton, entouré de divers assesseurs locaux.

Gesuch Nr. 1045 «Telefilm-Kanal» der STAFAG 1. Gesuchsteller: Stadtantenne Frauenfeld AG, STAFAG 2. Aktivitäten im Medienbereich: neu gegründetes Kabelnetz-Unternehmen 3. Sitz des Veranstalters: Frauenfeld 4. Im Versorgungsgebiet liegende Kantone: TG 5. Umschreibung des Versorgungsgebiets: Stadt Frauenfeld 6. Organisation: Es ist keine spezielle Organisation vorgesehen 7. Voraussichtliche Anzahl Mitarbeiter(innen) : Bestehendes Personal 8. Voraussichtliche Investitionskosten: Noch nicht bekannt 9. Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: Noch nicht bekannt 10, Vorgesehene Finanzierung: Teilnehmergebühren Zusammenfassung des Gesuchs (Text des Gesuchstellers) Ein Abonnementsfernsehdienst soll auf dem Netz der Stadtantenne Frauenfeld, STAFAG, im Gebiet der Gemeinde Frauenfeld verbreitet werden. Während täglich 4-8 Stunden soll über einen Sonderkanal ein Unterhaltungsprogramm, bestehend aus amerikanischen und europäischen Spielfilmen und eventuell Unterhaltungsshows, Konzerten sowie Sportübertragungen zur Verfügung stehen.

Zum Empfang des Programmes ist auf Teilnehmerseite ein Decoder erforderlich, welcher vom Veranstalter gegen Barzahlung einer monatlichen Gebühr vermietet wird.

Die Finanzierung des Versuches erfolgt durch Teilnehmergebühren.

Wichtige Versuchsziele sind die Bedürfnisabklärung für ein die regulären Fernsehprogramme ergänzendes Unterhaltungsprogramm im Versorgungsgebiet und die Schaffung und Erprobung eines organisatorisch, wirtschaftlich und technisch tragfähigen Konzeptes für den Betrieb des Abonnementsfernsehprogrammes.

810

B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1.

Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen In die Gesuchsunterlagen kann beim Radio- und Fernsehdienst Generalsekretariat EVED (OS EVED) Bahnhofplatz l OB, 2. Stock 3003 Bern Einsicht genommen werden.

2.

Äusserungsrecht Aufgrund von Artikel 30 Absatz 4 der Verordnung vom 7. Juni 1982" über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) kann sich jedermann, der im vorgesehenen Versorgungsgebiet eines Gesuchstellers Wohnsitz oder Sitz hat, innert 30 Tagen nach dieser Veröffentlichung im Bundesblatt schriftlich zum Gesuch bzw. den Gesuchen äussern.

Allfällige Äusserungen sind einzureichen an: Generalsekretariat EVED 3003 Bern

1.

Consultation des dossiers Les documents remis à l'appui de la demande peuvent être consultés à l'adresse ci-après: Secrétariat général du DFTCE Service de la radio et de la télévision Bahnhofplatz 10B, 2e étage 3003 Berne

2.

Droit de se prononcer Conformément à l'article 30, 4e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982" sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou

« SR/RS 784,401; AS/RO 1982 1149

811

a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les demandes.

Les interventions seront adressées au Secrétariat général du DFTCE 3003 Berne

1.

Esame della documentazione relativa alla domanda Può essere esaminata la documentazione presso il Servizio Radio e Televisione Segretariato generale DFTCE (SG DFTCE) Bahnhofplatz 10B, 2° piano 3003 Berna

2.

Diritto di pronunciarsi L'articolo 30 capoverso.4 dell'ordinanza del 7 giugno 1982 ^ sulle prove locali di radiodiffusione (OPR), prevede che chiunque sia domiciliato o abbia la sede nella zona destinataria possa pronunciarsi per scritto sulla domanda, risp. sulle domande, entro trenta giorni dalla pubblicazione nel Foglio federale.

Eventuali osservazioni saranno inoltrate al: Segretariato generale DFTCE 3003 Berna

22. Februar 1983

Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement

22 février 1983

Département fédéral des transports, des Communications et de l'énergie

22 febbraio 1983

Dipartimento federale dei trasporti, delle comunicazioni e delle energie

9007

» RS 784.401; RU 1982 1149 812

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1983

Date Data Seite

791-812

Page Pagina Ref. No

10 103 636

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