Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Musée de l'Elysée Lausanne a présenté, conformément à l'art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: The J. Paul Getty Museum, 1200 Getty Center Drive, Suite 1000, Los Angeles, CA 90049-1681, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 27 juillet 2010;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 20 janvier 2011;

F.

Durée de l'exposition: du 9 octobre 2010 jusqu'au 16 janvier 2011;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 27 juillet 2010 jusqu'au 20 janvier 2011.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

13 avril 2010

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2010-0790