Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2009 du 9 juin 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 17 février 20101, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2009 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 7 juin 2010
Conseil des Etats, 9 juin 2010
La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab
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Non publiés dans la FF.
2010-1462
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Gestion du Conseil fédéral en 2009. AF
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