Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-17456 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier, logistique rondes à chaines et rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 20 F 15.11.2010­31.12.2011 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-17452 / 112250 UBS AG, 1227 Carouge GE Group Technology: Introduction et Tests de systèmes informatiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 1 F 15.11.2010­30.11.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-17457 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 15.11.2010­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-17453 / 112250 UBS AG, 1227 Carouge GE Group Technology: Intervention en cas de dérangements aux systèmes informatiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 1 F 15.11.2010­30.11.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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2010-2854

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

23 novembre 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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