Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active diméthoate du 17 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 48 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: L'utilisation des produits phytosanitaires suivants: Bellator Rex
W-4499-1
Bi 58
D-4052
Bi 58 Insektenvernichter
D-3836
Danadim Progress
D-3837
Dimethoat 40 Hoko
W-1320
Dimethoat blau
W-1599
Dimethoat Burri
W-1425
Dimethoat Realchemie
W-6534
Dimethoat S
W-4499
Diméthoate
W-4510
Perfekthion
W-2329
Perfekthion
W-5183
Rogor 40
W-1866
Rogor 40
W-1212
Rogor 40
W-1867
Roxion
W-1309
Techn'oate
F-3850
est interdite avec effet immédiat pour les indications suivantes en arboriculture et en culture maraîchère:
1
fruits à pépins: toutes les indications,
abricots, pêches/nectarines, prunes/pruneaux/quetsches, kiwis: toutes les indications
RS 916.161
2010-2997
7445
choux à feuilles (chou de Chine, chou frisé non pommé, pakchoi), colrave, radis de tous les mois, radis long, raves (navet de printemps, rave d'automne, rutabaga): toutes les indications
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire ; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Le cas échéant, un recours déposé contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.
17 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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