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Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instructions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérale et cantonales.

Préparée et publiée par le Département fédéral de justice et police par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs : 50 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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La Bibliothèque nationale suisse publie : Bibliographie de l'histoire suisse 1980 Bilingue français/allemand 244 pages, n° de commande 304.522 d/f, prix: 28 francs

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc, La Feuille fédérale a comme annexes : le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) et le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

On peut se procurer ainsi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en faisant la demande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne, et exceptionnellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

1er décembre 1982

Chancellerie fédérale

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Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.01.1983

Date Data Seite

175-176

Page Pagina Ref. No

10 103 610

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