Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 148, al. 4, de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale1, vu le rapport sur l'armée 2010 du Conseil fédéral du 1er octobre 20102, arrête: I Il est pris acte du rapport sur l'armée 2010.

II Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement au plus tard d'ici la fin 2012 un message portant modification des bases juridiques liées au développement de l'armée.

III Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 171.10 FF 2010 8109

2010-2579

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Rapport sur l'armée 2010. AF

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