Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-16305 / 100461 Perfect SA, 1163 Etoy rotatives, machines à imprimer, assemblage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F 11.07.2010­30.06.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-16304 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates entres CNC, électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide, presses (Rx, DEA, FPI).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 21.06.2010­31.05.2013 (Renouvellement) ­ 10-16306 / 101389 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des yoghourts et atelier des desserts.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 07.06.2010­31.05.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 10-16287 / 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres en céramiques.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 1 F 01.10.2007­30.09.2010 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 10-16301 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle usine 1 et 2.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 01.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement)

2010-1040

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Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 10-16297 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier secteur automates.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H, 20 F 01.05.2010­30.04.2013 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 10-16329 / 111765 Swiss International Air Lines SA, succursale du Grand-Saconnex, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne conforme à l'art. 47, al. 3, OLT 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

11 mai 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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