Délai référendaire: 7 avril 2011
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL du 17 décembre 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 avril 20102, arrête: Art. 1 La Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X3 est approuvée.
1
Le Conseil fédéral est autorisé à notifier à la République fédérale d'Allemagne, dépositaire de la convention, la clôture des procédures internes d'approbation.
2
Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, de la Constitution pour les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale.
Conseil des Etats, 17 décembre 2010
Conseil national, 17 décembre 2010
Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab
Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Date de publication: 28 décembre 20104 Délai référendaire: 7 avril 2011
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RS 101 FF 2010 2755 RS ...; FF 2010 2769 FF 2010 8271
2010-0580
8271
Approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL. AF
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