Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

krésoxim-méthyle 50 %

Formulation:

WG granulés à disperser dans l'eau

2. Produits commerciaux Stroby WG

Numéro d'homologation suisse: D-4660 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024331-60/013 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture des baies: cassis, groseilles colletotrichum à grappes, groseilles à maquereau oïdium des Ribes cassis, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta fraise oïdium du fraisier

1

Application

(*)

Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

1, 2, 3 1, 2, 3 1, 3, 4

RS 916.161

2010-2478

6815

Domaine d'application

Arboriculture: fruits à pépins

Viticulture: toutes les cultures

Organisme nuisible/effets

Application

oïdium du pommier/du poirier, tavelure des arbres fruitiers à pépins

Concentration: 0.0125 % 5, 6, 7 Dosage: 0.2 kg/ha Application: jusqu'à fin juillet au plus tard.

oïdium de la vigne, Pourriture noire (black rot) de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Effet partiel: mildiou de la vigne

Concentration: 0.015 % Application: depuis le stade 3 feuilles jusqu'à mi-août au plus tard.

Culture maraîchère: asperge Botrytis spp., brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge cucurbitacées

oïdium des cucurbitacées

tomate

oïdium de la tomate

Culture ornementale: rouilles chrysanthème, oeillet rosier maladie des taches noires du rosier, oïdium du rosier

Dosage: 0.5 kg/ha Application: après la récolte uniquement, au début de l'attaque.

Concentration: 0.03 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.05 % Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha

(*)

3, 8

3 3 3 3

(*) Charges et remarques 1 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

2 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.

3 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.

5 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10'000 m³ par ha.

6 = Uniquement en mélange avec du Captan 80 WDG (0.1 %, 1.6 kg/ha) ou du Delan WG (0.03 %, 480 g/ha).

7 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

8 = Convient également au traitement par voie aérienne.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

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Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

2 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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