Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

mancozèbe 64 % métalaxyle-M 4 %

Formulation:

WG granulés à disperser dans l'eau

2. Produits commerciaux Realchemie Mancozeb & Metalaxyl-M

Numéro d'homologation suisse: D-4443 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004412-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: fraise

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

coeur brun du fraisier, racines rouges du fraisier

Concentration: 0.5 % Dosage: 0.1 litre par plante Application: arrosage unique immédiatement après la plantation sur terrain humide.

Concentration: 0.25­0.5 % Dosage: 2.5­5 kg/ha Application: arroser sur une largeur de 40­50 cm.

Concentration: 0.25­0.5 % Dosage: 2.5­5 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: pulvériser.

1, 2

framboise

dépérissement des racines du framboisier

ronces

mildiou des ronces [Peronospora sparsa], Mycosphaerella des mûres

1

2, 3, 4

2, 4, 5

RS 916.161

6804

2010-2474

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère: ail, échalote, mildiou de l'oignon oignon aubergine, tomate mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/ aubergine épinard cladosporiose de l'épinard, mildiou de l'épinard

fines herbes

mildious des fines herbes

laitue pommée, laitue romaine melons

mildiou de la laitue

salades (Asteraceae)

cladosporiose des cucurbitacées, mildiou des cucurbitacées alternarioses, mildiou des crucifères, Phoma, Pythium spp., rouille blanche alternarioses, mildiou de la laitue, rouilles

Grande culture: houblon

mildiou du houblon

roquette

pomme de terre tabac

alternariose, mildiou de la pomme de terre mildiou du tabac

Culture ornementale: toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildious des plantes ornementales, rouilles

Application

(*)

Dosage: 2.5­3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.25 % Dosage: 2.5­3.5 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.25 % Dosage: 2.5 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: traitement du stade 4 feuilles jusqu'au début du stade 6 feuilles.

Dosage: 2.5 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.9­2.5 kg/ha

6

Dosage: 2 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

11, 12

Dosage: 2 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

11, 13

Dosage: 2 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

11, 13

Dosage: 2.5 g/l d'eau Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 2.5 kg/ha

14

6 7

8, 9 10

15, 16, 17, 18

Dosage: 2.5 kg/ha Application: été.

Concentration: 0.25 % Dosage: 2.5 g/l d'eau

6

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = L'efficacité est insuffisante dans des sols fortement contaminés.

2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

3 = Uniquement avant la floraison et après la récolte. 2 traitements au maximum par année.

4 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.

5 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

6 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.

7 = Epinards d'hiver: 3 semaines de délai d'attente.

8 = 2 traitements par saison au maximum.

9 = 1re application dès le début de l'attaque, répéter après 3 semaines.

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10 = 1 à 2 traitements jusqu'à 2 semaines après la plantation au plus tard. N'employer qu'une faible dose pour le dernier traitement.

11 = 1er traitement dès le début de l'attaque.

12 = 6 traitements par année au maximum.

13 = 3 traitements au maximum.

14 = 3 traitements au maximum avec un intervalle de 10 à 14 jours. Alterner avec un produit de contact au plus tard 7 jours après la dernière application de ce produit.

15 = Les emballages doivent comporter la mention suivante, bien visible: Attention: cette préparation contient un fongicide à base de phénylamide. Des souches de champignons résistantes à ce groupe de fongicides sont apparues (mildiou de la pomme de terre).

16 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.

17 = Fongicides à base de phénylamides: il est interdit de traiter plus de trois fois par année, traitement jusqu'au 31 juillet au plus tard. Les intervalles entre chaque traitement ne doivent pas dépasser 15 jours.

18 = Application interdite sur les plants de pommes de terre, ainsi que sur les pommes de terre sous couverture plastique.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

2 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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