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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 19 mars 1929.)

LU Conseil fédéral a alloue les subventions suivantes : 1. au canton de Zurich, 35,050 francs au maximum pour frais d'améliorations foncières sur le territoire des communes de Regensberg, Dielsdorf et Steinmaur (devis : 127,000 fr.) ; 2. au canton, de Berne, 25 pour cent des frais d'assainissement dans la plaine des Maichières et au Petit Mont-Chaibeux, commune de Courrendlin (devis: 134,100 fr.; maximum: 33,525 fr.); 3. au canton de Lucerne, 9340 francs au maximum: pour frais d'améliorations foncières aux lieux dits « Aegerten » et « Bunten », commune d'Aesch, district de Hochdorf (devis : 32,000 fr.) ; 4. au <canton de Schaffhouse, 20 pour cent des frais de construction d'un bâtiment rural au « Stockenbuck », commune de Beggingen (devis: 60,000 fr.; maximum!: 12,000 fr.); 5. au canton de St-Gall, 30 pour cent des frais de travaux de consolidation au Buchberg, commune de Thal (devis : 1500 fr.; maximum : m fr.); 6. au canton des Grisons : a. 238,875 francs au maximum pour frais de construction d'un chemin alpestre de dévestiture du pont de Compadials à Val, premier secteur du chemin ù construire dans la. vallée de Somvix, commune de Somvix (devis : 367,500 fr.); b. 40 pour cent des frais d'adduction d'eau aux alpages de Salvaplauna, commune de Somvix (devis: 8800 fr.; maximum: 3520 fr.); c. 35 pour cent des frais d'adduction d'eau à l'alpage « Cavegn », commune de Neukirch (Oberland) (devis: 4000 fr.; max.: 1400 fr.); d. 40 pour cent des frais de construction d'un chalet et d'adduction d'eau sur l'alpe « Nova », commune d'Obersaxen, district du Glenner (devis : 30,200 fr.; maximum : 12,080 fr.); e. 40 pour cent des frais d'adduction d'eau à l'alpage « Prepianto », commune de S. Vittore, district de la Moësa (devis : 23,000 fr.,; maximum) : 9200 fr); 7. au canton d'Argovie 30 pour cent des frais de travaux d'assainissesment dans la zone de remaniement parcellaire d'Ittenthal (devis : 54,000 fr.; maximum: 16,200 fr.); 8. au canton du Valais, 94,775 fr. au maximum pour frais d'améliorations foncières sur le territoire de la commune de Vétroz (devis : 230,000 fr.);

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9. au canton de Neuchâtel, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin « La Nouvelle Censière », commune de Couvet (devis : 126,000 fr.; maximum!: 31,500 fr.).

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée pour le 1er juillet 1929 par M. le professeur Dr Ernest Delaquis, de ses fonctions de chef de la division de police du département de justice et police.

Département de justice et police. Bureau de police centrale. MM.

Léon Sessler, de Bienne, et Frédéric Born, de Nierderbipp, tous deux secrétaires de première classe, sont promus juristes de IIe classe.

Département des finances. Régie des alcools. M. Victor-Jacob Steiger, docteur, en droit, de Berné, actuellement juriste de IIe classe, est promu juriste de première classe; M. Joseph Kempter, d'Oberbüren (St-Gall), actuellement commis principal, est promu secrétaire de IIe classe. Sont nommés secrétaires de première classe : M. Alphonse Brühlhart, agronomie diplômé, de St-Sylvestre, à Guin, et M.

Otto Kellerhals, agronome diplômé, de Niederbipp, à Witzwil.

Département militaire. Le premier-lieutenant Suter Albert, de Schmidrued (Argovie), jusqu'ici aspirant instructeur à Thoune, est nommé officier instructeur de l'artillerie.

M. Horber Otto, de Münchenstein, jusqu'ici aide cibarre est nommé chef cibarre pour la place d'armes de Liestal.

M. Casserini Amedeo, de Cerentino, jusqu'ici lithographe à l'imprimerie du service topographique, est nommé cartographe de IIe classe à ce service; M. Walther Alfred, de Wohlen (Berne), jusqu'ici aide lithographe, est nommé lithographe à ce même service.

Département des chemins de fer. M. Robert Kunz, de Grüningen (Zurich), avocat à Zurich, est nommé IIe chef de section à la division des chemins de fer du département des postes et des chemins de fer.

(Du 21 mars 1929.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Jacques Le Fort, avocat à Genève, nommé consul honoraire de Danemark à Genève, avec juridiction sur les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel,Fri-bourg et Valais, en remplacement de M. Alfred Mottier, démissionnaire.

458 M. Iliya Choumenkovitch a remis, le 16 mars 1929, au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du royaume des Serbes, Croates et Slovènes près la Confédération suisse.

(Du 22 mars 1929.)

Ont été nommés en qualité de délégués du Conseil fédéral à la conférence internationale diplomatique pour la protection des plantes, qui s'ouvrira à Rome le 10 avril 1929, MM. G. Wagnière, ministre de Suisse eu Italie, A. Koenig, suppléant du directeur de la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique, et le Dr H. Faes, chef de la station fédérale d'essais viticoles, à Lausanne.

Ont été nommés suppléant du président local des examens fédéraux de médecine pour le siège de Genève : M. le D r Charles Waegeli, privat-docent de gynécologie, à Genève; membres suppléants de la commission de l'examen professionnel des médecins à Genève : MM.

lu Dr Jules Pallard et le Dr Gustave Turrettini, tous deux à Genève.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Supplément à la liste*) des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton de Thurgovie.

Radiation ensuite de suppression de la caisse.

27. Viehleihkasse der Ortsgemeinde Märwil.

Berne, le 19 mars 1929.

Département fédéral de justice et police.

*) FF 1918, III, 516.

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27.03.1929

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