Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma
L'Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 5 et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), art. 2, let. c, et 29 de l'ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), et ch. 5.1 des Régimes d'encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 (Régimes d'encouragement, Annexe à l'OECin), informe: L'Office fédéral de la culture (OFC) promeut la culture cinématographique, notamment en soutenant les festivals de cinéma. Sont susceptibles de recevoir une aide fédérale les festivals qui contribuent de manière importante à la culture cinématographique nationale ou internationale. La capacité du festival de contribuer à la diffusion et à l'approfondissement de la culture cinématographique, et de maintenir, développer et innover en matière de production et de culture cinématographiques en Suisse est également prise en compte et examinée.
Le soutien apporté aux festivals de cinéma a pour objectif de permettre aux organisateurs de mettre en place des structures professionnelles et de développer ainsi leur propre identité et affirmer leur orientation culturelle.
L'OFC conclut des conventions de prestations avec les festivals qui bénéficient régulièrement d'aides financières.
Des soutiens ponctuels peuvent également être accordés de cas en cas sur la base d'une demande spécifique. Actuellement, des conventions de prestation existent avec les festivals suivants :
Festival International de Film de Locarno
Visions du Réel (Nyon)
Journées de Soleure
Fribourg International Film Festival
Fantoche (Baden)
Neuchâtel International Fantastic Film Festival
Zurich Film Festival
Kurzfilmtage Winterthur
Les conventions de prestations existantes expirent à fin 2010.
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2010-0042
Budget: l'Office fédéral de la culture consacre quelque 2,5 millions de franc par année à ce domaine de l'encouragement de la culture cinématographique, dont 2,4 millions engagés actuellement dans le cadre des conventions de prestations et 100 000 francs réservés pour des requêtes ponctuelles. Sous réserve de l'approbation du budget par les Chambres fédérales.
Bases légales: Art. 5 et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), art. 2, let. c, et 29 de l'ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), et ch. 5.1 des Régimes d'encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 (Régimes d'encouragement, Annexe à l'OECin).
1. Procédure de la mise au concours pour les conventions de prestations débutant en 2011 La présente mise au concours concerne la conclusion de CP pour le soutien des festivals de cinéma implantés en Suisse et se déroulera en deux étapes: Première étape: L'OFC détermine au moyen d'un formulaire de candidature quels sont les festivals qui répondent aux conditions (selon les critères de selection énumérés ci-dessous 2.b)et quels sont ceux qui ne seront probablement pas pris en considération pour un contrat de prestations.
Les candidatures pour le premier tour doivent être déposées d'ici au 8 février 2010.
Les dossiers devront avoir été déposés auprès de l'OFC ou envoyés à son adresse au plus tard le dernier jour du délai imparti. Il ne peut y avoir de prolongation.
Deuxième étape: Après examen des dossiers, l'OFC informe les festivals avec lesquels il a l'intention d'entrer en négociation pour la conclusion de conventions de prestations. On attend des festivals qu'ils invitent les experts choisis par l'OFC et qu'ils répondent à leurs questions sur les priorités de leur programme.
Un mois après la fin du festival au plus tard, les organisateurs peuvent soumettre une deuxième requête détaillée, qui servira de base à l'OFC et aux experts pour l'évaluation définitive et la décision de l'OFC concernant un soutient du festival sous forme d'une convention de prestation dont les détails resterons à négocier.
Les festivals ne pouvant par exemple faire état de la continuité ou du rayonnement nécessaires et recevant de l'OFC l'avis qu'ils n'entrent pas en ligne de compte pour une convention de prestations, ont en tout temps la possibilité de déposer une requête pour un soutien ponctuel.
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2. Cadre de l'encouragement fédéral a) Objectifs de l'encouragement Selon l'art. 5 LCin, la Confédération (l'OFC) soutient la culture cinématographique.
L'encouragement des festivals de cinéma (let. b) fait partie des mesures prises à ce titre par l'OFC. A travers son soutien, l'OFC vise à promouvoir et à maintenir une culture cinématographique vivante dans notre pays. Cela signifie concrètement que le soutien fédéral doit permettre aux festivals de cinéma de se doter de structures professionnelles les aidant à asseoir et développer leurs politiques culturelles (point 5.1.1 des Régimes d'encouragement).
b) Critères de sélection Il est prêté attention aux critères suivants:
Qualité et cohérence de la programmation;
Qualité de l'organisation;
Continuité du festival (2010 doit être la 4e édition au moins);
Originalité de la manifestation dans le champ des festivals de cinéma en Suisse;
Visibilité et impact du festival en Suisse et, le cas échéant, vis-à-vis de l'étranger (fréquentation attestée de 9000 entrées au moins et mise en évidence d'une couverture médiatique suprarégional);
Contribution à la promotion du cinéma suisse (dans la mesure du possible).
La manifestation doit être organisée à intervalles réguliers.
c) Durée des conventions de prestations Les négociations portent sur la conclusion de convention de prestations d'une durée de trois ans (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013).
d) Modalités de l'encouragement fédéral Les aides financières de l'OFC sont versées à fonds perdus. Elles s'élèvent en règle générale au maximum à 50 % du budget.
Les aides financières sont versées dans les limites de l'attribution des budgets respectifs le cadre du budget adopté par les Chambres fédérales, i.e., sous réserve de l'approbation du budget par les Chambres fédérales.
3. Dossier de candidature Le dossier de candidature est déposé auprès de l'OFC, accompagné des documents suivants:
Formulaire de candidature dûment rempli;
Budget et plan de financement (voir formulaire);
Organigramme;
Rapport d'activité 2009;
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Revue de presse complète (sur CD) et une brève prise de position par rapport à la presse.
L'OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires.
Renseignements: Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, section Cinéma, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne christian.stroehle@bak.admin.ch (Internet: www.bak.admin.ch Tél.: 031 324 70 24 Fax.: 031 322 57 71)
8 janvier 2010
Office fédéral de la culture: Nicolas Bideau, chef de la section Cinéma
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