Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) Concentration de la médecine hautement spécialisée: audition Domaine MHS «Traitement hautement spécialisé de attaques cérébrales en Suisse» 1.

Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. Il base ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de membres suisses et étrangers. La CIMHS stipule que l'Organe de décision établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste hospitalière intercantonale au sens de l'art. 39 LAMal. L'Organe de décision a chargé l'Organe scientifique de procéder à l'audition des parties.

2.

L'Organe scientifique donne en conséquence aux parties la possibilité de prendre position sur les options d'attribution, prises sur la base de ses réflexions en matière de coordination et de concentration, qui sont exposées dans son rapport du 15 novembre 2010. Les parties sont invitées par la présente à transmettre, dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de l'annonce de cette audition dans la Feuille fédérale, leur prise de position au Secrétariat du projet MHS. Les parties peuvent demander par écrit le rapport de l'Organe scientifique du 15 novembre 2010 auprès du Secrétariat du projet, Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, case postal 684, 3000 Berne 7.

16 novembre 2010

Pour l'Organe scientifique MHS Le président: Peter Suter

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