Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16934 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement) 10-16935 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) 10-16936 / 111151 ISS Facility Services SA, 2000 Neuchâtel *) nettoyage et dégraissage industriel des installations de ventilation (restaurant, hôtel, industrie) établis sur tout le territoire suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 12 H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) 10-17046 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage automatique Swatch et formage à froid.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) 10-17048 / 101743 vonRoll casting (rondez) sa, 2800 Delémont production, parachèvement, maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 260 H, 15 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) 10-17128 / 102075 ISS Facility Services SA, 1023 Crissier *) nettoyage et dégraissage industriel des installations de ventilation (restaurant, hôtel, industrie) établis sur tout le territoire suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification)
2010-3188
8059
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-17124 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département prodution: Boostacap, Haute Tension.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 12 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17127 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR IT, Maintenance, Alarmes : interventions lors de problèmes techniques sur les réseaux et applications informatiques, installations de la production et infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16955 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR Verrerie: déchargement des fours et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement) 10-17126 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR fours, armoires climatiques, cuves d'imprégnations.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16954 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR Verrerie: fabrication du verre étiré.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement)
8060
10-17125 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production: BCAP et HT.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H, 20 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement) 10-17317 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production capsule de thé (département Spécial T).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F 01.12.201030.11.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
21 décembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8061