Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
fluazifop-P-butyle 125 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Star Fluazifop-P
Numéro d'homologation suisse: D-4777 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004847-00/020 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Fusilade max
Numéro d'homologation suisse: D-4778 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004847-00/021 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1
RS 916.161
6936
2010-2501
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: cassis, framboise, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta, ronces cassis, framboise, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta, ronces fraise
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha
1, 2
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha
2, 3
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
1, 2 Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
2, 3 Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
fraise
monocotylédones vivaces
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
Dosage: 1.5 l/ha
1, 2
Dosage: 3 l/ha
2, 3
monocotylédones vivaces monocotylédones annuelles
Dosage: 3 l/ha Dosage: 1.5 l/ha
2, 3 1, 2
Dosage: 1.5 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 3 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1, 2
Viticulture: toutes les cultures toutes les cultures
Culture maraîchère: asperge monocotylédones annuelles, repousses de céréales asperge monocotylédones vivaces betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate brocoli, chou-fleur brocoli, chou-fleur carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
2, 3 1, 2
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
2, 3
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
Dosage: 11.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
3 1, 2
6937
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
2, 3
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 11.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
3
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1, 2
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
2, 3
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
Dosage: 1.5 l/ha
1, 2
Dosage: 3 l/ha Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: avant recouvrement.
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: avant recouvrement.
Dosage: 1.5 l/ha
2, 3 1, 2
1, 2
Dosage: 3 l/ha
2, 3
Dosage: 1.5 l/ha
1, 2, 4
Dosage: 3 l/ha
2, 3, 4
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol houblon houblon pois de conserve pois de conserve pois protéagineux pois protéagineux
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
pomme de terre
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pomme de terre
monocotylédones vivaces
tabac
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
tabac Culture ornementale: toutes les cultures toutes les cultures
6938
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
2, 3 1, 2 2, 3 1, 2
2, 3
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Sylviculture: pépinières forestières pépinières forestières
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
Dosage: 1.5 l/ha
1, 2, 4
Dosage: 3 l/ha
2, 3, 4
chiendent rampant
Concentration: 1 %
5, 6
Surface comp.
écol. selon OPD: terres ouvertes
(*) Charges et remarques 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.
2 = dans 300500 l d'eau.
3 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.
4 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
5 = Traitement au pulvérisateur à dos.
6 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6939