Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
mancozèbe 70 % benthiavalicarbe-isopropyle 1.75 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Mancozeb & Benthiavalicarb
Numéro d'homologation suisse: D-4789 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 025307-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: mildiou de l'oignon ail, échalote, oignon chicorée scarole, mildiou de la laitue chicorée frisée, chicorée witloof (chicorée-endive), laitue pommée, laitue romaine Grande culture: pomme de terre
1
alternariose, mildiou de la pomme de terre
Application
(*)
Dosage: 1.52 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.7 kg/ha
1
Dosage: 1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
2
3, 4, 5
RS 916.161
2010-2880
7435
(*) Charges et remarques 1 = 3 traitements par année au maximum.
2 = Dosage maximal par pulvérisation: 17 g/are. Traitement uniquement pour la culture de jeunes plants et dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.
3 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
5 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
7436