Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17048 / 101743 vonRoll casting (rondez) sa, 2800 Delémont production, parachèvement, maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 260 H, 15 F 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17492 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier Secteur Métal Lourd horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.12.201030.11.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-17134 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre fonderie Novelis: département de la maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17135 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre fonderie Novelis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2010-2946
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 novembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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