Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

fluazinam 500 g/l

Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Shirlan

Numéro d'homologation suisse: D-4641 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024092-00/045 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH

Shirlan

Numéro d'homologation suisse: D-4642 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024092-00/080 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH

Applications autorisées: Domaine d'application

Viticulture: vigne

1

Organisme nuisible/effets

Application

excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Effet secondaire: pourriture grise (Botrytis cinerea)

Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.

(*)

RS 916.161

2010-2462

6403

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

vigne

Effet secondaire: acariose de la vigne [en application en tant que fongicide]

vigne

Effet secondaire: acarien tétranyques

Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.

Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.

Culture maraîchère: oignon alternarioses, cladosporiose, mildiou de l'oignon, rouilles Effet partiel: Botrytis spp.

Grande culture: pomme de terre

alternariose, mildiou de la pomme de terre

Culture ornementale: plantes en pot pourriture grise et en container (Botrytis cinerea)

(*)

Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 7 Jours Application: Dès qu'il y a risque de contamination.

1, 2

Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 3, 4

Concentration: 0.1 %

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.

2 = 3 traitements au maximum.

3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.

4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

6404

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

26 octobre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

6405