Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunsthaus Zürich a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, NY 10019, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA Saint Louis Art Museum, One Fine Arts Drive, Forest Park, St. Louis, Missouri, 63110-1380, USA Philadelphia Museum of Art, P.O. Box 7646, Philadelphia, PA 19101-7640, USA Los Angeles County Museum of Art, 5905 Wilshire Boulevard, Los Angeles, CA 90036, USA National Gallery of Art, Department of Loans and the National Lending Service, 2000b South Club Drive, Landover, MD 20785, USA Baltimore Museum of Art, 10 Art Museum Drive, Baltimore, MD 21218-3898, USA Cincinnati Art Museum, 953 Eden Park Drive, Cincinnati OH 45202, USA Detroit Institute of Arts, 5200 Woodward Avenue, Detroit, Michigan 48202, USA Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York, NY 10128-0173, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er octobre 2010;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 14 février 2011;
F.
Durée de l'exposition: du 15 octobre 2010 jusqu'au 30 janvier 2011;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er octobre 2010 jusqu'au 14 février 2011.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2010-1488
3791
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
22 juin 2010
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
3792