Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, au sens de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (RS 819.14). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
6 juillet 2010
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 791, 2008 5580 7356, 2009 551 2666 5928, 2010 197 276
2010-1554
4021
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
EN 115-1 + A1
Titre
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Partie 1: Construction et installation EN 267 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides EN 453 + A1 Machines pour les produits alimentaires Pétrins Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène EN 454 + A1 Machines pour les produits alimentaires Batteursmélangeurs Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène EN 500-1 + A1 Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 1: Prescriptions communes EN 709 + A4 Matériel agricole et forestier Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) Sécurité EN 859 + A1 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à dégauchir à avance manuelle EN 1034-1 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 1: Prescriptions communes EN 1034-2 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 2: Tambours écorceurs EN 1034-3 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 3: Visiteuses, bobineuses et machines de fabrication du papier multicouches EN 1034-4 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation EN 1034-5 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 5: Coupeuses EN 1034-6 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 6: Calandres EN 1034-7 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 7: Cuviers EN 1034-13 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités EN 1034-14 +
A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 14: Cisailles à bobine
4022
Référence journal off. CE
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01
Numéro
Titre
EN 1034-22 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier Partie 22: Défibreurs EN 1539 Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables Prescriptions de sécurité EN 1673 + A1 Machines pour les produits alimentaires Fours à chariot rotatif Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène EN 1674 + A1 Machines pour les produits alimentaires Laminoirs à pâte Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène EN 1777 Bras Elévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours Prescriptions de sécurité et essais EN 1804-1 + A1 Machines pour mines souterraines Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales EN 1804-2 + A1 Machines pour mines souterraines Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles Partie 2: Etançons et vérins à pose mécanisée EN 1804-3 + A1 Machines pour mines souterraines Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques EN 1829-1 Machines à jet d'eau à haute pression Prescriptions de sécurité Partie 1: Machines EN ISO 4254-5 Matériel agricole Sécurité Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2008) EN ISO 4254-6 Matériel agricole Sécurité Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides (ISO 4254-6:2009) EN ISO 4254-7 Matériel agricole Sécurité Partie 7: Moissonneusesbatteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2008) EN ISO 4254-10 Matériel agricole Sécurité Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009) EN ISO 11161 Sécurité des machines Systèmes de fabrication intégrés Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007) EN ISO 11161/A1 Sécurité des machines Systèmes de fabrication intégrés Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007) Amendement A1 EN 12001 + A1 Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier Prescriptions de sécurité EN 12254 Ecrans pour postes de travail au laser Exigences et essais de sécurité EN 12525 + A2 Matériel agricole Chargeurs frontaux Sécurité
EN 12622 Sécurité des machines-outils Presses plieuses hydrauliques EN 12851 + A1 Machines pour les produits alimentaires Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène EN 12854 + A1 Machines pour les produits alimentaires Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
Référence journal off. CE
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
4023
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 13000 EN 13023 + A1
Appareils de levage à charge suspendue Grues mobiles Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier Classes de précision 2 et 3 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Prescriptions de sécurité Partie 4: Tables basculantes Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Prescriptions de sécurité Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Exigences de sécurité Partie 6: Machines à rompre Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Prescriptions de sécurité Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Exigences de sécurité Partie 9: Machines à laver le verre Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat Exigences de sécurité Partie 11: Machines de perçage Machines de tannerie Machines à refendre et tondeuses à ruban Prescriptions de sécurité Machines de tannerie Tonneaux tournants Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Elévateurs/basculeurs de cuve Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Pétrins horizontaux Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Fonceuses à tarte Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Elévateursenfourneurs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Matériel de jardinage Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied Sécurité Machines pour les produits alimentaires Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Machines à couper le pain Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Applications ferroviaires Voie Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées Partie 3: Prescriptions générales pour la sécurité Machines pour les produits alimentaires Machines à couper les baguettes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
2010/C 136/01 2010/C 136/01
EN 13035-4 + A1 EN 13035-5 + A1
EN 13035-6 + A1 EN 13035-7 + A1 EN 13035-9 + A1 EN 13035-11 + A1 EN 13112 + A1 EN 13114 + A1 EN 13288 + A1 EN 13389 + A1 EN 13390 + A1 EN 13591 + A1 EN 13684 + A3 EN 13886 + A1 EN 13954 + A1 EN 14033-3
EN 14655 + A1
4024
2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 14658 + A1
Equipements et systèmes de manutention continue Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert Machines pour les produits alimentaires Lave-vaisselle à convoyeur Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Matériel de jardinage Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin Sécurité Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essais Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d'angles (ISO 28927-1:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009) Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009) Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide inflammable Exigences de sécurité Sécurité des machines Equipement électrique des machines Partie 1: Règles
générales IEC 60204-1:2005 (Modifié) Sécurité des machines Equipement électrique des machines Partie 1: Règles générales IEC 60204-1:2005 (Modifié) Amendement A1
2010/C 136/01
EN 14957 + A1 EN 15503 EN 15695-1
EN 15695-2
EN ISO 28927-1
EN ISO 28927-2 EN ISO 28927-3
EN ISO 28927-5 EN ISO 28927-6 EN ISO 28927-7 EN ISO 28927-8
EN ISO 28927-9
EN 50348 EN 60204-1 EN 60204-1/A1
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01
2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01
4025
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 60204-11
Sécurité des machines Equipement électrique des machines Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a.
ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV IEC 60204-11:2000 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 24: Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque IEC 60745-2-4:2002 (Modifié) + A1:2008 (Modifié) Sécurité des machines Equipements de protection électro-sensibles Partie 1: Prescriptions générales et essais IEC 61496-1:2004 (Modifié Sécurité des machines Equipements de protection électro-sensibles Partie 1: Prescriptions générales et essais IEC 61496-1:2004 (Modifié) Amendement A1 Sécurité des machines Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité IEC 62061:2005
2010/C 136/01
EN 60745-2-4
EN 61496-1 EN 61496-1/A1 EN 62061
4026
2010/C 136/01
2010/C 136/01 2010/C 136/01 2010/C 136/01