Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
glyphosate 450 g/l
Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Glyphosat 450
Numéro d'homologation suisse: D-4788 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 005191-00/011 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: ronces ronces
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 4 1, 2, 3, 4
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 1.52.5 l/ha
RS 916.161
6950
2010-2510
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 4, 5
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 4, 5
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 5
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 5
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 5
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 5
dicotylédones, monocotylédones
Dosage: 37.5 l/ha Application: traitement de surface; avant un nouveau semis.
Concentration: 0.51 % Application: lutte contre les plants isolés; pulvérisateur à dos.
Concentration: 57.5 % Application: lutte contre les plants isolés à la seringue ou à l'appareil à mèche.
1, 2, 3, 5
Viticulture: vigne en production chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles vigne en production dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces Culture maraîchère: jachère chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles jachère dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces Grande culture: jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière prairies et pâturages
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylédones prairies et pâturages dicotylédones, monocotylédones
Culture ornementale: plantes [annuelles et chiendent rampant, bisannuelles] dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles plantes [annuelles et dicotylédones vivaces, bisannuelles] monocotylédones vivaces plantes ligneuses chiendent rampant, (hors forêt), plantes dicotylédones annuelles, vivaces monocotylédones annuelles plantes ligneuses dicotylédones vivaces, (hors forêt), plantes monocotylédones vivaces vivaces Sylviculture: pépinières forestières pépinières forestières
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
1, 2, 3, 6 1, 2, 3, 6
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 5
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 5 1, 2, 3, 4
Dosage: 1.52.5 l/ha Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 1.52.5 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 37.5 l/ha
1, 2, 3, 4
6951
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Surface comp. écol.
selon OPD: surfaces herbagères chardon ou cirse des champs, rumex à feuilles obtuses surfaces herbagères
chardon ou cirse des champs, rumex à feuilles obtuses
terres ouvertes
chardon ou cirse des champs, chiendent rampant, liserons, rumex à feuilles obtuses
terres ouvertes
chardon ou cirse des champs, chiendent rampant, liserons, rumex à feuilles obtuses
Application
(*)
Concentration: 57.5 % Application: avec appareils à main (sans pulvérisateur à dos).
Concentration: 0.51 % Application: avec pulvérisateur à dos.
Concentration: 57.5 % Application: avec appareils à main (sans pulvérisateur à dos).
Concentration: 0.51 % Application: avec pulvérisateur à dos.
1, 2, 6, 7 1, 2, 6, 7, 8 1, 2, 7
1, 2, 7, 8
(*) Charges et remarques 1 = L'utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention.
2 = Pas de précipitations pendant 6 heures au moins après le traitement.
3 = Pour le traitement des foyers de mauvaises herbes/plante par plante, la concentration de la bouillie est indiquée en fonction de l'espèce d'adventice.
4 = Traitement jusqu'à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.).
5 = Traitement jusqu'à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation.
6 = Pâturages ou fourrage (fourrage vert ou conservé) au plus tôt 3 semaines après traitement.
Exception: pour les animaux qui ne produisent pas de lait, le délai d'attente est de 2 semaines.
7 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
8 = Indiquer sur l'étiquette d'emballage une recommandation en vue d'utiliser de préférence un appareil à main.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6952
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6953