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Initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» Réalisation du retrait conditionnel

Par déclaration du 12 janvier 2010, le comité d'initiative avait informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 3 juillet 2006 «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» (FF 2006 6381) avait été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative (FF 2010 333) et à la condition que le contre-projet indirect puisse entrer en vigueur.

Conformément aux art. 73a, al. 3, let. a, et 90a, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1, RO 2010 271), ce retrait conditionnel a pris effet étant donné que le délai référendaire s'appliquant à la modification du 11 décembre 2009 de la loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation), en tant que contre-projet indirect à l'initiative, a expiré le 13 mai 2010 sans avoir été utilisé (cf. FF 2010 325). Le Conseil fédéral renonce dès lors à soumettre l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» au vote du peuple et des cantons.

22 juin 2010

2010-1436

Chancellerie fédérale

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