Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-16018 / 101654 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay usinage, étampage, montage, IBS.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 15 F 11.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-16126 / 108497 Aurubis Switzerland SA, 1400 Yverdon-les-Bains production: ASMAG et CONFORM.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 15.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 (LTr) ­ 10-15955 / 110949 Dynapresse Marketing SA, 1227 Carouge GE chauffeur (livraison pour les kiosques).

besoins spéciaux de consommation 1H 10.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-15957 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs et service généraux.

besoins spéciaux de consommation 21 H 10.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement) ­ 10-16045 / 101451 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1227 Les Acacias départements production boulangerie et pâtisserie.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 07.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification)

2010-1041

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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-15956 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs.

besoins spéciaux de consommation 30 H 10.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement) ­ 10-16043 / 101442 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz départements production boulangerie et pâtisserie, livraison.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 79 H 07.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

11 mai 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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