Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
thiaclopride 480 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Realchemie Thiacloprid
Numéro d'homologation suisse: D-4539 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024714-00/012 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Thiacloprid
Numéro d'homologation suisse: D-4540 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024714-00/008 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Thiacloprid
Numéro d'homologation suisse: D-4541 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024714-00/014 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Tiaprid
Numéro d'homologation suisse: D-4602 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024587-00/028 titulaire de l'autorisation étranger: Menora GmbH
1
RS 916.161
2010-2879
7431
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: fraise framboise, ronces groseilles à maquereau, groseillier groseillier
Arboriculture: cerisier
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
anthonome du fraisier ou du framboisier, pucerons du feuillage anthonome du fraisier ou du framboisier, pucerons du feuillage, ver des framboises pucerons du feuillage
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 2, 3, 4
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: après la floraison (69-72 BBCH).
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.025 % Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: été.
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: à la fin de la floraison (69-71 BBCH).
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: à l'éclosion du bourgeon (52-53 BBCH).
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 5, 6
cochinelles lécanines
Effet partiel: mouche de la cerise
cerisier
anthonome du merisier
fruits à noyaux, fruits à pépins
pucerons du feuillage Effet secondaire: cheimatobies carpocapse des pommes, poires et abricots Effet secondaire: petite tordeuse des fruits hoplocampes
fruits à pépins
fruits à pépins, prunier (pruneau) pommier
anthonome du pommier
prunier (prune), prunier (pruneau)
carpocapse des prunes
Grande culture: colza pomme de terre
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charançon des siliques, méligèthe des crucifères doryphore
Dosage: 0.2 l/ha Application: au début de l'attaque.
Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: traitements à i'intervalle de 2 semaines.
1, 2, 3, 4 1, 2, 3 1, 2, 3
1, 5, 6
1, 5, 6, 7 1, 5, 6
1, 5, 6
1, 5, 6
1, 5, 6
1 8
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture ornementale: toutes les cultures otiorhynques toutes les cultures
toutes les cultures
cochenilles farineuses, cochenille virgule, cochinelles lécanines, pucerons du feuillage mouches blanches
Application
(*)
Application: 6 ml pour 100 l de substrat (arrosage) Concentration: 0.02 %
9 1, 2
Concentration: 0.03 %
1, 2
(*) Charges et remarques 1 = 2 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu'au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d'été entre le stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d'automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Application peu avant la floraison. Si le vol d'anthonome dure longtemps, répéter le traitement.
5 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
6 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
7 = Effet secondaire sur les cheimatobies: Seulement si appliqué directement avant ou après la floraison (BBCH 58-69).
8 = 3 traitements par année au maximum.
9 = Dissoudre 6 ml dans 10 l d'eau, puis arroser (la bouillie suffit pour 100 l de substrat).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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