Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-17385 / 110819 Liengme SA, 2300 La Chaux-de-Fonds décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.02.2011­31.01.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 10-17379 / 101974 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.2011­31.12.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

9 novembre 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2010-2712