Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010 du 2 décembre 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 19 août 20092, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2010 est approuvé comme suit: a.
Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 2 890 804 000 francs, des charges opérationnelles de 2 888 036 500 francs et un résultat financier de 13 370 000 francs, soit un résultat annuel prévu de 16 137 500 francs.
b.
Les investissements s'élèvent à 210 575 000 francs.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 24 novembre 2009
Conseil national, 2 décembre 2009
La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 414.110 Non publié dans la FF
2010-0275
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010. AF IV
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