Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux du 15 septembre 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 5 mars 20102, arrête: Art. 1 L'engagement d'un effectif maximal de 6500 militaires en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sécurité prises pour le Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux, est approuvé.
Art. 2 L'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sécurité prises pour le Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux, dure du 15 au 25 octobre 2010 au plus tard.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 8 juin 2010
Conseil national, 15 septembre 2010
La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 510.10 FF 2010 2173
2009-3028
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Engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux. AF
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