Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
tépraloxydime 50 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Aramo
Numéro d'homologation suisse: B-4597 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 9281/B titulaire de l'autorisation étranger: BASF Belgium S.A.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Arboriculture: pépinière
monocotylédones
Dosage: 12 l/ha
1
Viticulture: porte-greffe monocotylédones de vigne, pépinières de vigne
Dosage: 12 l/ha
1
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Application: après la récolte uniquement.
1, 2
Culture maraîchère: ail monocotylédones asperge blanche, asperge verte
1
monocotylédones
1, 2
RS 916.161
6922
2010-2491
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
carotte
monocotylédones
1, 2
céleri
monocotylédones
choux
monocotylédones
échalote
monocotylédones
haricot nain
monocotylédones
oignon
monocotylédones
Panais
monocotylédones
poireau
monocotylédones
scorsonère
monocotylédones
topinambour
monocotylédones
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Application: traitement jusqu'au début de la floraison Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
monocotylédones
Dosage: 12 l/ha
1
monocotylédones
Dosage: 12 l/ha Application: en automne et printemps, jusqu'au stade 39 (BBCH).
Dosage: 12 l/ha Dosage: 12 l/ha
1
1 1
Dosage: 12 l/ha
1, 3
Dosage: 12 l/ha
1, 3
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre colza
féverole pois de conserve, pois protéagineux, soja
monocotylédones monocotylédones
Culture ornementale: monocotylédones fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces Sylviculture: pépinières forestières
monocotylédones
1, 2 1, 2 1, 2 1 1, 2 1, 2 1, 2 1, 2 1, 2
(*) Charges et remarques 1 = Dosage plus élevé pour lutter contre le pâturin annuel, les repousses de céréales et le chiendent rampant.
2 = 1 traitement au maximum par année.
3 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
6923
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6924