Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 19 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
métaldéhyde 5 %
Formulation:
GB appât granulé
2. Produits commerciaux Realchemie Metaldehyd Numéro d'homologation suisse: D-4453 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004287-00/007 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV Copalim SR
Numéro d'homologation suisse: F-4588 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9000753 titulaire de l'autorisation étranger: Phyteurop S.A.
StarChem Metaldehyd
Numéro d'homologation suisse: D-4784 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004287-00/012 titulaire de l'autorisation étranger: Menora GmbH
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture: toutes les cultures
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
Dosage: 510 kg/ha
1
RS 916.161
6324
2010-2363
Domaine d'application
Viticulture: toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
Dosage: 510 kg/ha
1
Dosage: 510 kg/ha
1
Dosage: 510 kg/ha
1
Dosage: 510 kg/ha
1
Culture maraîchère: toutes les cultures limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion Grande culture: toutes les cultures
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
Culture ornementale: toutes les cultures limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
(*) Charges et remarques 1 = Epandre sur le sol, en évitant tout contact avec les parties comestibles des plantes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
19 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6325