Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, dans le sens de l'art. 5 de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
28 septembre 2010
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Rita Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 286-1
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Amendement A1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Amendement A2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général AC
98/C 229/05
EN 286-1/A1 EN 286-1/A2 EN 286-1/AC
1
2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095, 2007 235, 2008 6264
5482
2010-2277
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 286-2
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 2: Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorqués Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 3: récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 4: récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux épuipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers AC Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Amendement A2 Aciers pour appareils à pression simples Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Amendement A1 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)
92/C 328/03
EN 286-3
EN 286-4
EN 287-1 EN 287-1/AC EN 287-1/A2 EN 10207 EN ISO 15614-1
EN ISO 15614-1/ A1
EN ISO 15614-2
95/C 162/04
95/C 162/04
2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06
2008/C 173/06
2006/C 287/06
5483