Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires. Modification du 18 juin 2010 (FF 2009 6525).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral, dès que la base légale, sur laquelle il se fonde, sera en vigueur.

­

Arrêté fédéral du 15 juin 2010 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion des paysages ruraux traditionnels (FF 2009 6853).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle il se fonde, sera en vigueur.

­

Arrêté fédéral du 15 juin 2010 portant approbation de la modification de la Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (FF 2009 5235).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

6 juillet 2010

2010-1608

Chancellerie fédérale

3995

Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

3996