Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
isoproturon 500 g/l diflufénican 62.5 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Realchemie Isoproturon & Diflufenikan
Numéro d'homologation suisse: D-4430 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043779-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Isoproturon & Diflufenikan
Numéro d'homologation suisse: D-4431 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043779-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Legacy Duo
Numéro d'homologation suisse: D-4659 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-043779-00/029 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1
RS 916.161
6414
2010-2465
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Grande culture: blé tendre (froment), dicotylédones annuelles, orge d'automne, monocotylédones annuelles seigle d'automne, triticale blé tendre (froment), vulpin des champs orge d'automne, seigle d'automne, triticale
Application
(*)
Dosage: 23 l/ha Application: stade 13-29 (BBCH).
Dosage: 3 l/ha Application: automne, prélevée, post-levée précoce (BBCH 00-13).
1
(*) Charges et remarques 1 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6415