Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 19 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
chlorothalonile (TCPN) 500 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Bravo 500
Numéro d'homologation suisse: D-4623 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-043138-00/070 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
TAKTIK 500
Numéro d'homologation suisse: D-4707 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-043138-00/027 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Taktik
Numéro d'homologation suisse: D-4708 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-043138-00/063 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture: toutes les cultures
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.3 % Application: avant la floraison.
RS 916.161
6326
2010-2366
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: asperge brûlure des feuilles de l'asperge aubergine, tomate alternariose, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine carotte alternariose de la carotte céleri-pomme
septoriose du céleri
champignons comestibles [cultures de champignons] oignon
môle sèche
mildiou de l'oignon
Grande culture: blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) orge grillures (PLS+RCC) pomme de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre Culture ornementale: septoriose du chrysanthème chrysanthème chrysanthème rouille blanche du chrysanthème gazon d'ornement et champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) terrains de sport iris maladie de l'encre (iris) oeillet hétérosporiose de l'oeillet oeillet rouilles
Application
(*)
Concentration: 0.3 % Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 4.5 ml/m2 Application: arroser après couverture.
1
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha
2, 3
Dosage: 1.5 l/ha Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
4 5, 6, 7
Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 %
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.
2 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles.
3 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 57-61).
4 = (PLS+RCC=Physiological Leaf Spots und Ramularia collo-cygni) 1 application BBCH 39-51 au maximum dès l'apparition des premiers symptômes sur les trois dernières feuilles.
5 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
6 = Premier traitement lorsque les fanes se touchent sur la ligne.
7 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
19 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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