Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16226 / 112020 DePuy Motion Sàrl, 2400 Le Locle production département: CNC, polissage et anodisation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16217 / 101692 Pressor SA, 2800 Delémont impression et expédition du quotidien Le Démocrate.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F 30.06.201030.06.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-16216 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.12.200830.11.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 avril 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2420
2010-0880