Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
S-métolachlore 960 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux STAR S-Metolachlor
Numéro d'homologation suisse: D-4687 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024587-00/024 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
STAR S-Metachlor
Numéro d'homologation suisse: D-4688 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024587-00/019 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Erbifos Gold
Numéro d'homologation suisse: D-4689 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024587-00/022 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Dual Gold 960 EC
Numéro d'homologation suisse: D-4690 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024587-00/023 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1
RS 916.161
2010-2482
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Metola Gold
Numéro d'homologation suisse: D-4780 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024587-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Metola Gold
Numéro d'homologation suisse: D-4781 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024587-00/004 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: chicorée witloof dicotylédones annuelles, (chicorée-endive) monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, courges monocotylédones annuelles oléagineuses haricots dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière betterave fourragère, betterave sucrière kénaf
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
maïs
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
roseau de Chine
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
soja
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
tournesol
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Application
(*)
Dosage: 1.3 l/ha Application: post-levée.
Dosage: 1.25 l/ha Application: pré-levée.
Dosage: 12 l/ha
1, 2, 3
Dosage: 11.3 l/ha Application: pré-levée.
Dosage: 11.3 l/ha 1, 5 Application: post-levée.
Dosage: 12 l/ha Application: pré-levée précoce (05 jours aprés le semis).
Dosage: 1.32 l/ha Application: pré-levée, post-levée précoce jusqu'au stade 3 feuilles du maïs.
Dosage: 12 l/ha Application: pré-levée précoce (05 jours aprés la plantation).
Dosage: 12 l/ha Application: pré-levée.
(*) Charges et remarques 1 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Total: 23 traitements fractionnés.
3 = 1er traitement: BBCH 12, 0.3 l/ha. 2e traitement: BBCH 14, 0.5 l/ha. 3e traitement: BBCH 16, 0.5 l/ha.
4 = Le spectre d'efficacité du Dual Gold peut être complété de manière optimale par l'adjonction de 0.6 à 1.0 kg/ha d'Arésine ou de 0.5 à 0.9 kg/ha de Molipan.
5 = 23 fois 0.250.35 l/ha.
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4
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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