Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

clofentézine 500 g/l

Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Numéro d'homologation suisse: D-4601 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-033756-00/03 titulaire de l'autorisation étranger: Menora GmbH

Clofentenzine 500

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

Culture des baies: toutes les cultures

acarien tétranyques

Concentration: 0.06 % 1, 2, 3 Dosage: 0.6 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.

Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins

Effet partiel: ériophyides libres

1, 4 Concentration: 0.04 % Dosage: 0.64 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison jusqu'au 30 juin, uniquement lors d'un traitement post-floral contre les acariens.

1

(*)

RS 916.161

2010-2365

6787

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

fruits à noyaux, fruits à pépins

acarien tétranyques

Concentration: 0.04 % 1, 4 Dosage: 0.64 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la floraison jusqu'au 30 juin.

acarien tétranyques

Concentration: 0.04 % Application: jusqu'au 30 juin.

1

Concentration: 0.04 % Délai d'attente: 2 Semaine(s)

1

Concentration: 0.04 % Application: pour les cultures de plein champ: traitement dès le mois de mai.

1

Viticulture: toutes les cultures

Culture maraîchère: serre: concombre acarien tétranyques Culture ornementale: acarien jaune commun serre: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces serre: fleurs coupées, acarien rouge fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces

(*)

1 Concentration: 0.04 % Application: pour les cultures de plein champ: ne pas traiter plus tard que deux semaines environ après le débourrement.

(*) Charges et remarques 1 = L'utilisation d'acaricides contenant de la clofentézine et de l'hexythiazox entraîne un accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée qu'une fois par saison avec des produits de ce groupe.

2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

3 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.

4 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

2 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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