Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Museu Nacional de Arte Antiga, Rua das Janelas Verdes, 1249-017 Lissabon, Portugal Caixa Geral de Depósitos CGD - GPH, Rua António Maria Baptista, 14, 1170-027 Lissabon, Portugal Fundación Lázaro Galdiano, Serrano, 122, 28006 Madrid, España Museum für Asiatische Kunst, Staatliche Museen zu Berlin, Preussischer Kulturbesitz, Takustrasse 40, 14195 Berlin, Deutschland The British Museum, Great Russell Street, London WC1B 3DG, Great Britain The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA Bayerische Staatsbibliothek, Ludwigstrasse 16, 80539 München, Deutschland;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 8 novembre 2010;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 25 mars 2011;
F.
Durée de l'exposition: du 28 novembre 2010 jusqu'au 13 mars 2011;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 8 novembre 2010 jusqu'au 25 mars 2011.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
5060
2010-2087
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
7 septembre 2010
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
5061