Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux du 8 mars 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 173, al. 1, let. g, de la Constitution1, vu l'art. 28, al. 1, let. c, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 9 février 20103, arrête: Art. 1 La planification et l'organisation par la Suisse du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux sont approuvées.
Art. 2 Le montant total pour la Confédération ne doit pas dépasser 30 millions de francs.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 4 mars 2010
Conseil des Etats, 8 mars 2010
La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab
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RS 101 RS 171.10 FF 2010 1031
2010-0214
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Planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux. AF
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