Modification du Plan national d'attribution des fréquences 2010 Lors de sa réunion du 10 novembre 2010, le Conseil fédéral suisse a décidé ce qui suit: Le Plan national d'attribution des fréquences révisé le 14 octobre 2010 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le Plan national d'attribution des fréquences approuvé peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

7 décembre 2010

2010-3110

Office fédéral de la communication

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