Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15472 / 111891 Francey Transports SA, 1844 Villeneuve VD logistique: dépot (déchargement et chargement de la marchandise) des transports poids lourds.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.06.201030.11.2012 (Nouveau permis) 10-16097 / 100570 Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 07.06.201031.05.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16358 / 100277 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1346 Les Bioux fabrication d'ébauches.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 3 F 01.07.201030.06.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16386 / 100784 BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz production et finition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 121 H, 14 F 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement) 10-16421 / 111787 Jumbo-Markt SA, 1860 Aigle dpt informatique: travaux planifiés* sur les systèmes et applications informatiques du groupe Jumbo-Markt SA.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 13.05.201030.04.2013 (Nouveau permis)
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2010-1606
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16160 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers, ressorts et barillets.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement/modification) 10-16385 / 112047 Consommation SA, 1660 Château d'Oex boulangerie (labo) et livraison: production d'articles de boulangerie pour leurs succursales et leurs clients de la région (par exemple, hôtels, EMS, hôpitaux, restaurants).
besoins spéciaux de consommation 5 H, 1 F 01.06.201031.05.2013 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16413 / 112080 Banque Migros SA, 1003 Lausanne Banquespécialiste: Soutien des branches avec des transactions bancaires complexes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H, 2 F 01.10.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16414 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 127 H, 21 F 15.06.200830.06.2011 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16301 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle usine 1 et 2.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 4245
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 juillet 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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