Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
tébuconazole 250 g/l
Formulation:
EW emulsion de type aqueux
2. Produits commerciaux Realchemie Tebuconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4794 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/154 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture: abricotier, pêcher/ nectarine cerisier
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
moniliose des fleurs
Concentration: 0.03 % Dosage: 0.48 l/ha Concentration: 0.03 % Dosage: 0.48 l/ha Application: de la floraison aux stades I-J.
1, 2, 3, 4 1, 2, 3, 4
Dosage: 1.5 l/ha Application: Plantations jeunes et de rendement (après la coupe).
3, 5
moniliose des fleurs
Culture maraîchère: asperge brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge
1
RS 916.161
6796
2010-2471
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
carotte
alternariose de la carotte, oïdium
6
choux
maladie des taches noires du chou, oïdium
haricots
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea)
poireau
rouille du poireau, taches pourpres ou alternariose des allium
pois
anthracnose du pois, rouilles
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: au début de l'attaque.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: au début de l'attaque.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Avant le début de la floraison et en pleine floraison.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: au début de l'attaque.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Avant le début de la floraison et en pleine floraison.
Grande culture: blé tendre (froment)
fusarioses de l'épi
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 5569 (BBCH).
Dosage: 0.51 l/ha Application: Stade 3261 (BBCH).
Dosage: 0.51 l/ha Application: Stade 3761 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3261 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 5161 (BBCH).
Dosage: 11.5 l/ha Application: Stade 2027 (BBCH), Stade 3031 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: Stade 6165 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1 l/ha
10, 11
blé tendre (froment)
rouille jaune
blé tendre (froment)
Rouille brune des céréales
blé tendre (froment)
Oïdium des céréales
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
colza
chancre du collet du colza
colza
sclérotiniose du colza
féverole
botrytis des Vicia, rouilles
Lin Pois
Discosphaerina fulvida, Mycosphaerella linicola, Oidium lini anthracnose du pois, rouilles
Seigle
Rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3761 (BBCH).
7
5, 8, 9
2
5
10, 12 10, 13 10 10
10 5 5 5 10
6797
(*) Charges et remarques 1.
Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
2.
Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
3.
SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
4.
SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
5.
2 traitements par parcelle et par année au maximum.
6.
3 traitements au maximum à 14 à 21 jours d'intervalle.
7.
3 traitements au maximum à 21 à 28 jours d'intervalle.
8.
En mélange avec 2 l/ha de Scala.
9.
En cas de forte attaque seulement.
10.
1 traitement par parcelle et par année au maximum.
11.
Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).
12.
Dosage élevé uniquement pour les variétés très sensibles.
13.
Dosage élevé: pour les variétés très sensibles ou à l'apparition de foyers.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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