Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 19 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
diméthoate 400 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Numéro d'homologation suisse: F-4589 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 6700350 titulaire de l'autorisation étranger: Isagro S.p.A.
Rogor PIPC 400
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Arboriculture: cerisier
mouche de la cerise
Concentration: 0.05 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: après la floraison.
1, 2 Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: après la floraison.
toutes les cultures
hoplocampes, hyponomeutes, pucerons du feuillage
toutes les cultures
mineuses
Culture maraîchère: pucerons du feuillage choux oignon, poireau
1
thrips
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
(*)
1, 3 1, 3, 4
RS 916.161
2010-2358
6315
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
pois protéagineux
pucerons du feuillage
Concentration: 0.1 % Application: jusqu'à fin juin.
Concentration: 0.1 % Application: jusqu'au 15 juin au plus tard, dans tous les cas avant le début de la floraison.
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 6 Semaine(s)
1
féverole
mouche de la betterave, puceron noir de la fève pucerons du feuillage
Concentration: 0.1 %
1, 3, 5
Concentration: 0.1 %
1, 3
Grande culture: betterave sucrière
Culture ornementale: pucerons du feuillage, thrips horticulture, espaces verts: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces hyponomeutes horticulture, espaces verts: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
1
1
(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = Première génération.
3 = Lors de l'application en cultures sous abri, porter des vêtements de protection et un masque.
4 = Répéter le traitement après une semaine.
5 = Uniquement contre les souches non résistantes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6316
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
19 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6317