Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
pirimicarbe 50 %
Formulation:
SG granulés solubles dans l'eau
2. Produits commerciaux Pirimate
Numéro d'homologation suisse: D-4680 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-052470-00/083 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Pirimicarb 50
Numéro d'homologation suisse: D-4679 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-052470-00/082 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Pirimor 500 WG
Numéro d'homologation suisse: D-4678 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-052470-00/079 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1
RS 916.161
2010-2870
7409
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Arboriculture: toutes les cultures
pucerons du feuillage
1
toutes les cultures
pucerons du feuillage
toutes les cultures
puceron lanigère du pommier
toutes les cultures
Effet partiel: cochenille virgule
Concentration: 0.04 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à fin juin.
Concentration: 0.02 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: à partir de juillet.
Concentration: 0.04 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: 2× dans un intervalle de 24 semaines.
Concentration: 0.04 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: pulvériser sur les jeunes larves.
Culture maraîchère: salades (Asteraceae) puceron des racines de la laitue [traitement des plantons] salades (Asteraceae) puceron des racines [traitement du sol de la laitue en plein champ] toutes les cultures Grande culture: betterave sucrière
pucerons du feuillage
céréales
pucerons du feuillage [lutte indirecte contre la jaunisse de la betterave] pucerons du feuillage
colza
pucerons du feuillage
féverole
pucerons du feuillage
plant de pomme de terre [sous tunnel] pois de conserve, pois protéagineux
pucerons du feuillage [contre les vecteurs de virus] pucerons du feuillage
Culture ornementale: pucerons du feuillage fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
7410
Concentration: 0.1 % Dosage: 5 l/m2 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: de juin à août.
Concentration: 0.05 % Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: arroser; de juin à août.
Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 1 Semaine(s)
1 1, 2
1
1
1
1
Dosage: 250 g/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
1
Dosage: 150 g/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 250 g/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 150 g/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 150 g/ha
1
Dosage: 150 g/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1
Concentration: 0.05 %
1
1 1
(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = Il est recommandé d'ajouter un mouillant (0.05 %).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
7411