Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
fluazinam 500 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4388 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024096-00/034 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4390 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI024096-00/017 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4392 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024096-00/027 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4394 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024092-00/035 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4395 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024096-00/037 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
7418
2010-2873
Realchemie Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4396 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024092-00/036 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
STAR Fluazinam
Numéro d'homologation suisse: D-4640 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024092-00/044 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Winner
Numéro d'homologation suisse: D-4639 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024092-00/067 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture: vigne
vigne
vigne
Organisme nuisible/effets
Application
excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Effet secondaire: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: acariose de la vigne [en application en tant que fongicide]
Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.
Effet secondaire: acarien tétranyques
Culture maraîchère: oignon alternarioses, cladosporiose, mildiou de l'oignon, rouilles Effet partiel: Botrytis spp.
Grande culture: pomme de terre
alternariose, mildiou de la pomme de terre
Culture ornementale: plantes en pot pourriture grise et en container (Botrytis cinerea)
(*)
Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.
Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison.
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 7 Jours Application: Dès qu'il y a risque de contamination.
1, 2
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 3, 4
Concentration: 0.1 %
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
2 = 3 traitements au maximum.
3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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