Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Assurance-invalidité ­ 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibré de l'assuranceinvalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.

Date limite: 15 octobre 2010 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

6 juillet 2010

2010-1594

Chancellerie fédérale

4009