Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
propaquizafop 100 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Realchemie Propaquizafop
Numéro d'homologation suisse: D-4757 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024107-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture: espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.751.25 l/ha
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 23 feuilles.
1
RS 916.161
6410
2010-2464
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
fraise
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
fraise
chiendent rampant
fraise
pâturin annuel
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte uniquement; stade 23 feuilles.
Culture maraîchère: ail, betterave à monocotylédones annuelles, salade, céleri, repousses de céréales choux, échalote, oignon, poireau, tomate chiendent rampant ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate pâturin annuel ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate asperge, rhubarbe monocotylédones annuelles, repousses de céréales asperge, rhubarbe chiendent rampant asperge, rhubarbe
pâturin annuel
carotte carotte
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
carotte
pâturin annuel
chicorée witloof (chicorée-endive), scorsonère épinard
monocotylédones annuelles
épinard
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
épinard
pâturin annuel
fenouil bulbeux, haricot nain persil
monocotylédones annuelles monocotylédones annuelles
(*)
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 1.52.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: après la récolte.
1 Dosage: 1.52.5 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 2.5 l/ha Application: après la récolte, stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) 1 Dosage: 1.52.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée.
6411
Domaine d'application
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja colza
Organisme nuisible/effets
Application
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) 1 Dosage: 1.52.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
colza
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
colza
pâturin annuel
pois de conserve pois de conserve
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
pois de conserve
pâturin annuel
pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pâturin annuel
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Culture ornementale: toutes les cultures monocotylédones annuelles toutes les cultures chiendent rampant pâturin annuel toutes les cultures
6412
(*)
1
1
Dosage: 0.751.25 l/ha 2 Dosage: 1.52.5 l/ha 1, 2 Dosage: 2.5 l/ha 2 Application: stade 23 feuilles.
Domaine d'application
Sylviculture: pépinières forestières pépinières forestières pépinières forestières
Organisme nuisible/effets
Application
monocotylédones annuelles
Dosage: 0.751.25 l/ha
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 23 feuilles.
(*)
1
(*) Charges et remarques 1 = Il est possible de fractionner le traitement (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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