Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (13e session de la 48e législature), le lundi 1er mars 2010, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national 1er mars 2010 Norman Gobbi, originaire de Quinto, lic.sc.com., conseiller de communication, domicilié à Minusio (en remplacement de Monsieur Attilio Bignasca, démissionnaire) Paul-André Roux, originaire de Grimisuat, expert fiscal diplômé, domicilié à Grimisuat (en remplacement de Monsieur Maurice Chevrier, démissionnaire) Roland Büchel, originaire de Rüthi (SG), manager de sport, entrepreneur, domicilié à Oberriet (en remplacement de Madame Jasmin Hutter, démissionnaire) Conseil des Etats 1er mars 2010 Raphaël Comte, originaire de Courtételle (JU), étudiant en droit, domicilié à Corcelles (en remplacement de Monsieur Didier Burkhalter, élu conseiller fédéral) Roberto Zanetti, originaire de Poschiavo, Geschäftsleiter, domicilié à Gerolfingen (en remplacement de Monsieur Ernst Leuenberger, décédé) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 17 mars 2010, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Tribunal militaire de cassation. Election d'un membre Monsieur Serge Fasel, avocat, domicilié à Genève La session de printemps a été close le vendredi 19 mars 2010.

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