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Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 1er avril 2010 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 201 791 signatures déposées, 200 210 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille», Case postale 8319, 3001 Berne.

27 avril 2010

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2009 5919

2010-1077

2679

Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

2680

Signatures valables

non valables

27 486 37 645 16 759 642 3 187 1 099 1 156 1 308 4 906 5 309 9 053 5 102 8 137 3 592 2 760 372 12 559 5 097 13 143 8 314 5 112 11 039 6 511 5 540 2 788 1 594

274 194 123 3 35 6 14 17 55 49 112 76 74 8 30 11 68 34 70 144 25 49 73 20 12 5

200 210

1 581